D’après la législation, et plus particulièrement le code du travail, si la consommation d’alcool peut porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, il est à la charge de l’employeur de prévoir via le règlement intérieur ou via une note de service les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et la santé des travailleurs mais également des biens.
Ces mesures sont obligatoires, en effet l’employeur a une obligation de sécurité. Ces mesures prises peuvent correspondre à une limitation ou à une interdiction de la consommation d’alcool et doivent être proportionnées au but recherché. Ainsi l’employeur peut organiser sous certaines conditions des contrôles du taux d’alcoolémie.
Lorsque ces dispositions sont mises en place, un employé ne respectant pas les règles se met lui et ses collègues en danger, ainsi que les biens. Il peut alors être sanctionné. Pour définir la sanction, l’employeur doit prendre en compte le taux d’alcoolémie, le comportement général et le passé disciplinaire du salarié. Dans certains cas, un licenciement pour faute grave peut être prononcé. Cependant, la consommation d’alcool est une liberté individuelle du salarié, il existe donc des gardes fous. C’est pour cela que le contrôle du taux d’alcoolémie doit impérativement être prévu par le règlement intérieur de la structure ou une note de service officielle. Ce contrôle doit concerner les postes « à risques », se faire de manière loyale par une personne prédéterminée, ne pas être systématique… Surtout, point essentiel, l’employé doit avoir la possibilité de contester ce contrôle et/ou demander une contre-expertise. Si cela n’est pas le cas, le contrôle sera considéré comme illicite et une éventuelle sanction reposant sur ce test sera déclarée illégitime et pourra amener l’employeur à devoir verser une indemnisation.
